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Secrétariat général, inventaire principal

Présentation des notices

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  • 1060200401 AR 225 à 272
    Titre : 4. Gestion des moyens de paiement
    Date : 1846/1975

    • 1060200401 AR 233 à 272
      Titre : 4.2. Chambre de compensation
      Date : 1871/1975

      • 1060200401 AR 257
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de province, convention de compensation, acte d'admission et d'adhésion à la chambre de compensation (Gray à Issoudun) de divers organismes : convention, note, correspondance. 1931-1969
        Date : 1931-1969

      • 1060200401 AR 258
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de province, convention de compensation, acte d'admission et d'adhésion à la chambre de compensation (Meaux à Mont-de-Marsan) de divers organismes : convention, note, correspondance. 1931-1969
        Date : 1931-1969

      • 1060200401 AR 259
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de province, convention de compensation, acte d'admission et d'adhésion à la chambre de compensation (Redon à La Rochelle) de divers organismes : convention, note, correspondance. 1931-1969
        Date : 1931-1969

      • 1060200401 AR 260
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de province, convention de compensation, acte d'admission et d'adhésion à la chambre de compensation (Saint-Quentin à Tours) de divers organismes : convention, note, correspondance. 1931-1969
        Date : 1931-1969

      • 1060200401 AR 261
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de province, convention de compensation, acte d'admission et d'adhésion à la chambre de compensation (Sète à Thionville) de divers organismes : convention, note, correspondance. 1931-1969
        Date : 1931-1969

      • 1060200401 AR 262
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de province, convention de compensation, acte d'admission et d'adhésion à la chambre de compensation (Saintes à Sens) de divers organismes : convention, note, correspondance. 1935-1968
        Date : 1935-1968

      • 1060200401 AR 263
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de province, état mensuel des opérations traitées par les chambres de compensation : bilan comptable, correspondance, 1936-1943, 1945-1946, 1948-1963. 1936-1963
        Date : 1936-1963

      • 1060200401 AR 264
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de province, convention de compensation, acte d'admission et d'adhésion à la chambre de compensation (Draguignan à Fécamp) de divers organismes : convention, note, correspondance. 1936-1969
        Date : 1936-1969

      • 1060200401 AR 265
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de province, convention de compensation, acte d'admission et d'adhésion à la chambre de compensation (Saint-Dizier à Saint-Omer) de divers organismes : convention, note, correspondance. 1936-1969
        Date : 1936-1969

      • 1060200401 AR 266
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de province, convention de compensation, acte d'admission et d'adhésion à la chambre de compensation (La Flèche à Grasse) de divers organismes : convention, note, correspondance. 1937-1968
        Date : 1937-1968

      • 1060200401 AR 267
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de province, convention de compensation, acte d'admission et d'adhésion à la chambre de compensation (Orange à Poitiers) de divers organismes : convention, note, correspondance. 1937-1968
        Date : 1937-1968

      • 1060200401 AR 268
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de province, convention de compensation, acte d'admission et d'adhésion à la chambre de compensation (Laigle à Lisieux) de divers organismes : convention, note, correspondance. 1937-1969
        Date : 1937-1969

      • 1060200401 AR 269
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de province, correspondance avec les comptoirs : note, correspondance, presse, 1938-1952 ; circulaires et notes générales : circulaire, note, correspondance, 1938-1941 ; correspondance avec le Ministre des finances et le Ministre des P.T.T. : correspondance, note, rapport, 1938-1941 ; correspondance avec les services da la Banque centrale : note, correspondance, 1940-1941. 1938-1952 Chambre de compensation de province, liste adressée au Secrétariat général des comptoirs fournissant des renseignements à l'INSEE : note, correspondance, janv.-fév. 1958 ; fréquence des réunions des chambres de compensation : note, liste, tableau, 1942-1943. 1942-1958 Chambre de compensation de province, état sur le règlement des mandats à l'échéance du 31 mars 1949 recouvrés sur place : note, correspondance, bilan comptable, avril 1949 ; comparaison des résultats relatifs aux échéances du 31 mars et du 30 juin 1949 : note, circulaire, correspondance, bilan comptable, juil. 1949. 1949
        Date : 1938-1958

      • 1060200401 AR 270
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de province, état sur le montant des chèques versés par le Trésor qui figurait au bas de caisse le 30 juin 1949 : note, correspondance, bilan comptable. 1949 Chambre de compensation de province, bilan des succursales sur les effets en cours de recouvrement au 31 octobre 1951 : note, correspondance, bilan comptable, mai-oct. 1951 ; taux des impayés d'après les rejets en chambre de compensation : note, correspondance, bilan comptable, déc. 1969-sept. 1975. 1951-1975
        Date : 1949-1975

      • 1060200401 AR 271
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de province, règlement des valeurs payables aux guichets des comptables du Trésor installés dans les villes rattachées et les localités écarts : note, correspondance, liste, enquête, 1953-1959 ; spécimen d'imprimés en service dans les provinces : imprimés, s.d. 1953-1959 Chambre de compensation de Montpellier, modification de la convention de la chambre de compensation à la demande de la Société Bordelaise : note, correspondance, projet, 1955-1958 ; signature des avenants établis après l'ouverture du différend entre la BNCI et la Société Bordelaise : note, correspondance, tableau, 1955-1958 ; convention passée sur les places énumérées par la Société Bordelaise : note, liste, 1955 ; compte-rendu d'entretien et correspondance avec la succursale de Montpellier : note, correspondance, 1954 ; conventions particulières relatives à l'avis de non-paiement passées entre eux : liste, note, correspondance, convention, procès-verbal, 1953-1954 ; affaire BNCI contre la Société bordelaise : compte-rendu, correspondance, note, arrêté, 1956-1962 ; avis de contentieux sur la consultation donnée à la BNCI et à la Société Bordelaise : note, correspondance, étude, rapport, 1956 ; correspondance et compte-rendu d'entretien avec la BNCI : note, mémoire, correspondance, 1954 ; correspondance avec la succursale de Bordeaux : correspondance, 1954 ; entretiens et correspondance avec la Société Bordelaise : correspondance, note, 1954-1955 ; convention de compensation : convention, 1954 ; notes diverses et presse : note, presse, correspondance, 1954-1968. 1954-1968 Chambre de compensation de province, chambre fonctionnant dans les villes où la Banque de France n'est pas représentée : note, correspondance, convention, liste, enquête, rapport, 1956-1962 ; enquête effectuée par les comptoirs concernant la nature des Chambres de compensation qui fonctionnent sur es places où la Banque n'est pas représentée : note, correspondance, circulaire, liste, 1956-1957. 1956-1962
        Date : 1953-1968

      • 1060200401 AR 272
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de Paris, mise à jour de la liste des guichets représentés à la chambre de compensation de Paris : note, correspondance. 1964-1969
        Date : 1964-1969

  • 1060200401 AR 273 à 292
    Titre : 5. Politique économique et monétaire
    Date : 1791/1969

    • 1060200401 AR 273 à 274
      Titre : 5.1. Situation économique
      Date : 1861/1965

      • 1060200401 AR 273
        Titre : 5. POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE 5.1. Situation économique 5.1.1. Conjoncture économique Rapport économique, relation avec les services régionaux de l'économie nationale : note, imprimé, correspondance, rapport, compte-rendu, 1946-1947 ; instauration et comptes-rendus de conférences de coordination économique: compte-rendu, correspondance, note, presse, janv.-mai 1947 ; rapport de portefeuille de la succursale de Carcassonne : rapport, juil.-août 1965 ; liste des directeurs autorisés à faire partie des commissions locales instituées dans le cadre du plan de modernisation et d'équipement : liste, s.d. 1946-1965 Economie : bulletin hebdomadaire d'information de la direction du crédit. 1949
        Date : 1946-1965

      • 1060200401 AR 274
        Titre : 5. POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE 5.1. Situation économique 5.1.2. Secteur économique Concession des omnibus et tramways, rétrocession des réseaux municipal et départemental Nord de tramways : correspondance, note, bulletin municipal, compte rendu de la commission d'admissibilité financière, rapport, statut. 1861-1909
        Date : 1861-1909

    • 1060200401 AR 275 à 292
      Titre : 5.2. Politique monétaire
      Date : 1791/1969

      • 1060200401 AR 275
        Titre : 5. POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE 5.2. Politique monétaire 5.2.1. Bimétallisme Avoirs en or, situation et mouvements établis par lieux de conservation : note, état. 1941-1944
        Date : 1941-1944

      • 1060200401 AR 276
        Titre : 5. POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE 5.2. Politique monétaire 5.2.1. Bimétallisme Or, statistiques sur le nombre de trébuchets, jeux de tares et de poids pour l'or présents dans les succursales : liste, état, note, mai 1952. 1952
        Date : 1952-1952

      • 1060200401 AR 277
        Titre : 5. POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE 5.2. Politique monétaire 5.2.2. Crédit 5.2.2.1. Escompte Taux d'escompte, historique et statistiques concernant les variations du taux d'escompte du 2 ventôse an VIII (21 fév. 1800) à 1938 : note, état, 2 ventôse an VIII-1938 ; variations et incidence des variations du taux d'escompte sur la redevance de la Banque : note, état, liste, bilan comptable, presse, 1921-1931 ; réflexion sur l'établissement de taux d'escompte différents en fonction de la qualité du papier et mesures appliquées en 1819 et 1857 : note, procès-verbal, bilan comptable, correspondance, 1819-1857 ; rétrocession des agios perçus par la banque sur les escomptes exceptionnels consentis au Trésor en 1935 et 1936 : note, convention, imprimé, bilan comptable, correspondance, 1935-1937 ; tableau comparatif des taux d'escompte de la Banque de France et de la Banque d'Angleterre : bilan comptable, 2 ventôse an VIII (21 fév. 1800)-30 janv. 1885 ; correspondance diverse concernant les taux d'escompte : note, correspondance, circulaire, J.O., procès-verbal, 1898-1945. An VIII-1945
        Date : 1791-1945

      • 1060200401 AR 278
        Titre : 5. POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE 5.2. Politique monétaire 5.2.2. Crédit 5.2.2.1. Escompte Escompte, mise en place d'une politique d'escompte favorisant la relance de l'économie : correspondance, note, presse, Journal Officiel, état, rapport, compte rendu, télégramme, bulletin, circulaire, août 1914-juillet 1920 ; organisation des opérations spéciales d'escompte : note, correspondance, liste, presse, août 1914-juin 1921 ; projets de Caisses de prêts : texte officiel, correspondance, note, règlement, Journal Officiel, presse, imprimé, certificat, rapport, novembre 1914-septembre 1916. 1914-1921
        Date : 1914-1921

      • 1060200401 AR 279
        Titre : 5. POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE 5.2. Politique monétaire 5.2.2. Crédit 5.2.2.1. Escompte Renseignements d'escompte, circulaires sur la mise en service de nouveaux imprimés pour la notification des accidents de paiement : circulaire, note, projet, imprimé, 1922-1966 ; notification des accidents de paiement par la Direction générale de l'Escompte aux bureaux de la Seine : note, mars 1953 ; textes de lois et décrets sur les faillites et réglements judiciaires : loi, décret, presse, mai-nov. 1955 ; organisation du Service de renseignement et de documentation économique : étude, juil. 1958 ; correspondance diverse : note, correspondance, étude, 1933-1969. 1922-1969
        Date : 1922-1969

      • 1060200401 AR 280
        Titre : 5. POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE 5.2. Politique monétaire 5.2.2. Crédit 5.2.2.1. Escompte Taux d'escompte, circulaire n° 5257 du 23 juin 1937 portant sur les changements de taux : circulaire, juin 1937 ; modification des taux d'avance à 30 jours, des avances sur titres et des taux d'escompte : circulaire n° 5980 du 10 janv. 1947, étude, J.O., correspondance, tableau, 1946-1947. 1937-1947 Escompte, abaissement et élévation des taux d'escompte, du taux des avances sur titres et du taux des avances à 30 jours : note, correspondance, état, ordre de service, procès-verbaux, imprimé. 1938-1945
        Date : 1937-1947

      • 1060200401 AR 281
        Titre : 5. POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE 5.2. Politique monétaire 5.2.2. Crédit 5.2.2.1. Escompte Escompte, situation quotidienne des comptes des principaux des présentateurs : état. 1946
        Date : 1946-1946

      • 1060200401 AR 282
        Titre : 5. POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE 5.2. Politique monétaire 5.2.2. Crédit 5.2.2.1. Escompte Escompte, situation quotidienne des comptes des principaux présentateurs : état. 1947
        Date : 1947-1947

      • 1060200401 AR 283
        Titre : 5. POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE 5.2. Politique monétaire 5.2.2. Crédit 5.2.2.1. Escompte Escompte, situation quotidienne des comptes des principaux présentateurs : état. 1948
        Date : 1948-1948

      • 1060200401 AR 284
        Titre : 5. POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE 5.2. Politique monétaire 5.2.2. Crédit 5.2.2.1. Escompte Escompte, situation quotidienne des comptes des principaux des présentateurs : état. 1949-1950
        Date : 1949-1950

      • 1060200401 AR 285
        Titre : 5. POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE 5.2. Politique monétaire 5.2.2. Crédit 5.2.2.1. Escompte Escompte et d'escompte en pension d'obligation cautionnées porté au crédit du compte courant du Trésor Public, confirmation des demandes adressées par le ministère des Finances : correspondance. 1950-1954
        Date : 1950-1954

      • 1060200401 AR 286
        Titre : 5. POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE 5.2. Politique monétaire 5.2.2. Crédit 5.2.2.1. Escompte Opérations d'escompte effectuées par les comptoirs, enquête quantitative du service administratif sur les effets soumis à l'acceptation : note, état. 1951
        Date : 1951-1951

      • 1060200401 AR 287
        Titre : 5. POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE 5.2. Politique monétaire 5.2.2. Crédit 5.2.2.2. Crédit Crédit bancaire Crédit bancaire, textes réglementaires et correspondance avec l'Association professionnelle des banques : correspondance, circulaire, note, bilan comptable, rapport, presse. 1944-1956
        Date : 1944-1956

      • 1060200401 AR 288
        Titre : 5. POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE 5.2. Politique monétaire 5.2.2. Crédit 5.2.2.2. Crédit Crédit bancaire Crédit bancaire, textes réglementaires et correspondance avec l'Association professionnelle des banques : correspondance, circulaire, note, bilan comptable, rapport, presse. 1957-1964
        Date : 1957-1964

      • 1060200401 AR 289
        Titre : 5. POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE 5.2. Politique monétaire 5.2.2. Crédit 5.2.2.2. Crédit Crédit de campagne Crédit de campagne, circulaires sur le financement de la campagne viticole et sur le commerce des vins et alcools : circulaire, note, correspondance. 1950-1962 Crédit de campagne, circulaires sur le financement des crédits à la clientèle directe, du stockage des graines oléagineuses métropolitaines et des campagnes de céréales : circulaire, note, correspondance. 1950-1962 Crédit de campagne, circulaires sur le financement du stockage garanti et du stockage libre des beurres et de la matière grasse des laits : circulaire, note, correspondance. 1950-1963
        Date : 1950-1963

      • 1060200401 AR 290
        Titre : 5. POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE 5.2. Politique monétaire 5.2.2. Crédit 5.2.2.2. Crédit Engagements Engagements, instructions périmées : note, rapport, circulaire, imprimé, étude, état. 1900-1951 Engagements, travaux d'étude : note, correspondance, rapport, étude, état nominatif, imprimé. 1913-1956 Engagements, situations dans les succursales de Grenoble, Roubaix et Marseille : note, correspondance, rapport, imprimé, état nominatif. 1949-1953 Engagements, enquête de février 1952 au sujet du délai de maintien dans les engagements des chèques et effets à vue : note, correspondance. Février 1952
        Date : 1900-1966

      • 1060200401 AR 291
        Titre : 5. POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE 5.2. Politique monétaire 5.2.2. Crédit 5.2.2.2. Crédit Engagements Engagements, mise à l'essai des nouveaux imprimés : note, correspondance, rapport, étude, état nominatif, imprimé. 1952-1959 Engagements, circulaires et textes réglementaires en vigueur avant la circulaire de 1967 : circulaire, note, correspondance, imprimé, projet d'étude, bilan comptable. 1952-1966
        Date : 1952-1966

      • 1060200401 AR 292
        Titre : 5. POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE 5.2. Politique monétaire 5.2.2. Crédit 5.2.2.2. Crédit Engagements Engagements, rapport sur l'inscription des soldes des comptes des correspondants banquiers sur la situation des engagements : rapport, note, correspondance, janv.-fév. 1955 ; observations par le Comité des risques sur l'évolution des engagements : note, liste, 1963 ; rapports de l'inspection sur la suppression du nom des tirés sur les bordereaux d'escompte : rapport, correspondance, juin-oct. 1966 ; dossier de préparation de la circulaire de 1967 : projet, circulaire, note, imprimé, correspondance, juin 1967. 1955-1967
        Date : 1955-1967

  • 1060200401 AR 293 à 300, 302 à 305
    Titre : 6. Relations avec l'Etat
    Date : 1870/1962

    • 1060200401 AR 293 à 297
      Titre : 6.1. Relations Etat-Banque de France
      Date : 1916/1957

      • 1060200401 AR 293
        Titre : 6. RELATIONS AVEC L'ETAT 6.1. Relations Etat-Banque de France 6.1.1. Généralités Relations entre la Banque de France et l'Etat, étude. 1951 6.1.2. Trésor Public 6.1.2.1. Dépenses publiques Dépenses publiques, paiements par écritures : note, correspondance, circulaire, Journal Officiel, texte officiel, presse, imprimé. 1916-1947
        Date : 1916-1951

      • 1060200401 AR 294
        Titre : 6. RELATIONS AVEC L'ETAT 6.1. Relations Etat-Banque de France 6.1.2. Trésor Public 6.1.2.2. Opérations avec le Trésor Avances de la Banque au Trésor public, apurement des écritures en suspens et frais à régler par le Trésor public : état, correspondance avec le ministère des finances. 1921-1930 Versements des Trésoriers-Payeurs Généraux, enquête sur leurs modalités : note, état. 1922 Dette publique de l'état et opérations du Trésor, situation : état par la direction de la comptabilité publique du ministère des finances et des affaires économiques. 1943-1947
        Date : 1921-1947

      • 1060200401 AR 295
        Titre : 6. RELATIONS AVEC L'ETAT 6.1. Relations Etat-Banque de France 6.1.2. Trésor Public 6.1.2.2. Opérations avec le Trésor Dette publique de l'Etat et opérations du Trésor, situation : état par la direction de la comptabilité publique du ministère des finances et des affaires économiques, janvier 1954-décembre 1954. 1954 Comptes du Trésor Public, surveillance et liquidation des comptes ouverts au nom de « Banque Centrale de la République Argentine »: note, correspondance. 1947-1955 Situations comparées des comptes courants de bons du Trésor et des comptes d'acceptations du Crédit National : état. 1949 Situation des opérations du Trésor, de la Dette publique de l'Etat et de la caisse autonome d'amortissement : état publié par le ministère des finances, des affaires économiques et du budget, mars 1949-décembre 1950. 1949-1950 Placement des valeurs du Trésor, renseignements mensuels des Trésoriers payeurs généraux [classement par année et par ordre alphabétique de départements] : état. 1949-1952 Situation des opérations du Trésor, de la Dette publique de l'Etat et de la caisse autonome d'amortissement : état publié par le ministère des Finances, des Affaires économiques et du Budget. 1951
        Date : 1947-1955

      • 1060200401 AR 296
        Titre : 6. RELATIONS AVEC L'ETAT 6.1. Relations Etat-Banque de France 6.1.2. Trésor Public 6.1.2.2. Opérations avec le Trésor Opérations du Trésor, Dette Publique des correspondants du Trésor, Caisse Autonome d'Amortissement et Budgets annexes, situation résumée : état mensuel produit par le ministère des Finances, des Affaires économiques et du Plan. 1956-1957
        Date : 1956-1957

      • 1060200401 AR 297
        Titre : 6. RELATIONS AVEC L'ETAT 6.1. Relations Etat-Banque de France 6.1.3. Emprunt d'Etat Emprunt extérieur 4% de l'Etat français en Hollande, paiement des frais d'escompte, de timbre et de douanes : correspondance, juillet 1938-juin 1939. 1938-1939 Emprunt 3 ½ % 1952, modalités d'émission : note, mai 1952 ; demandes d'affiches, tracts, circulaires sur l'emprunt par les succursales : note, liste, mai 1952 ; statistiques sur les opérations des succursales : état, 1950. 1950-1952 Emprunt d'Etat, prêts et cessions de titres à l'Etat entre 1915 et 1919 : étude. S.d. 
        Date : 1938-1952

    • 1060200401 AR 297 à 300, 302 à 305
      Titre : 6.2. Relations avec les ministères et les administrations publiques
      Date : 1870/1962

      • 1060200401 AR 297
        Titre : 6. RELATIONS AVEC L'ETAT 6.2. Relations avec les ministères et les administrations publiques 6.2.1. Généralités Relations entre la Banque de France et l'administration publique, renseignements divers demandés à la Banque de France concernant son fonctionnement ou celui d'autres organismes par les inspecteurs généraux de l'Economie nationale, les préfets et sous-préfets, les commissaires de police, l'INSEE et divers organismes : note, correspondance, tableau, bilan comptable. 1931-1962
        Date : 1931-1962

      • 1060200401 AR 298
        Titre : 6. RELATIONS AVEC L'ETAT 6.2. Relations avec les ministères et les administrations publiques 6.2.2. Ministères 6.2.2.1. Ministère des Finances Ministère des Finances, relations de la Banque de France avec les Trésoriers Généraux : note, correspondance, juillet 1870-septembre 1941 ; demandes de renseignements : note, correspondance, janvier 1891-janvier 1941 ; dossier Paulet concernant les sommes en souffrance à la Banque de France : note, correspondance, avril-oct. 1901 ; constitution d'un Comité National de Propagande Financière : correspondance, note, compte rendu, août 1923-mai 1924. 1870-1941
        Date : 1870-1941

      • 1060200401 AR 299
        Titre : 6. RELATIONS AVEC L'ETAT 6.2. Relations avec les ministères et les administrations publiques 6.2.2. Ministères 6.2.2.1. Ministère des Finances Ministère des Finances, participation de délégués de la Banque de France à différentes commissions du ministère : correspondance, Journal Officiel, presse, texte officiel, rapport. 1879-1945
        Date : 1879-1945

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